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1 211 résultats pour « Corinne VALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01691_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Coordination Bâtiment Ltd est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01502_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement l'un à défaut de l'autre, la commune de la Faute-sur-Mer, l'Etat et l'association syndicale autorisée de la Vallée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00775_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution (SAS FCDD) a demandé au tribunal administratif de la Martinique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

de l’Ouanne et la vallée du Vrin.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02161_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il s'ensuit que la moyenne de cette valeur et de la valeur obtenue par la méthode de la valeur de productivité selon une formule faisant intervenir dans un rapport de deux à un la valeur mathématique et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02495_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Solution Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03149_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A... pour le compte des fonds d’investissement actionnaires cédants du groupe Diana n’était pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. 5.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00732_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

méconnait le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi ; le classement en zone NB lui cause par ailleurs un préjudice important caractérisé par une diminution drastique de la valeur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01336_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

par la société, les montants du chiffre d'affaires déclaré hors taxes comptabilisé et de la taxe sur la valeur ajoutée facturée, ainsi que ceux des comptes clients à l'ouverture et à la fermeture, corrigés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02030_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Les Collines d'Orsay a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire d'Orsay du 31 octobre 2018

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01847_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. (…) ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00493_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Carrières-sur-Seine est engagée du fait que la fiche de coordinateur de recensement n'a pas été signée par elle mais par quelqu'un d'autre en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02443_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02364_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée collectée : 5. Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03895_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00941_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01040_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée collectée : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04920_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Elle soutient que : - la valeur vénale des terrains retenue par l’administration pour corriger les dotations aux amortissements est surévaluée ; - les dettes inscrites au passif du bilan sont réelles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03240_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LES FRERES JI, GARANT, Corinne Nicolle, VALLET

SIREN 990600199Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/12/2025 enregistré au SPFE ROUEN le 22/12/2025 sous le numéro 2025 00059462, référence 7604P01 2025 A 02715 Adresse de l'ancien propriétaire: 711 Rue Delamare Deboutteville 76690 Fontaine-le-Bourg

31/01/2026

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Radiations

GARANT, Corinne Nicolle, VALLET

SIREN 914568563Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

14/01/2026

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Ventes et cessions

VALLET, Corinne, Claudette, Nicole, LEVACHER, MORVAN, Philippe

SIREN 940235005Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Cession sous acte authentique en date du 16/01/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Fontaine 29400 Plougourvest, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Impasse du Guillec 29400 Plougourvest

11/02/2025

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Radiations

VALLEE D'ORIGINE, DESQUESNE, Corinne, Jeanne, Augustine, LEMAITRE

SIREN 418517058Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

16/11/2023

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Radiations

CORINNE VALLEIX PATISSERIE, PHILIPPE, Corinne Annie, VALLEIX

SIREN 447612888Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

02/10/2023

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