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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00462_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, à la date de délivrance de l’arrêté contesté, le dossier était conforme au PLU de la commune de Bréauté alors en vigueur.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00689_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Y, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) à titre principal, d'annuler les opérations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01499_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la SAS AUCHAN HYPERMARCHE, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01312_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le présent article n'est pas applicable aux décisions contestées par le pétitionnaire ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01208_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

(Cornet – Vincent – Segurel), conclut au rejet de la requête de Mme B....

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00733_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir contre l'arrêté contesté ; - le permis de construire contesté méconnait l'article A3 du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02038_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 28 mars 2022, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, de la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01333_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté contesté doit être écarté. En ce qui la nécessité et la proportionnalité de l'arrêté : 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01335_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté contesté doit être écarté. En ce qui la nécessité et la proportionnalité de l'arrêté : 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01295_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

(Cornet - Vincent - Segurel), conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02393_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’un vice de procédure résultant de l’irrégularité de l’avis du comité médical départemental du 25 novembre 2021 ; - son placement en position d

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02392_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2024 et 14 mai 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, représentée par la SELARL d’avocats interbarreaux Cornet Vincent Ségurel, agissant par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

E contre la délibération contestée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Dans l'instance no 22NT02001, par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, la commune de La Bernerie-en-Retz, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (CVS), conclut aux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01795_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

En l'absence de précision de la société, le vérificateur a estimé que les ventes à emporter se répartissaient à égalité entre les ventes en cornets et en pots. 17.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 10 septembre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel (Me Naux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00883_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour après cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars 2023 et 19 avril 2023, la société anonyme (SA) Le Bélier, représentée par le cabinet Cornet Vincent

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03172_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 13 mars 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel (

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00288_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Le délai de quinze jours était donc expiré le 31 juillet 2023, date à laquelle l’arrêté de mise en demeure contesté a été édicté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03504_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel agissant par Me Letang, demande au juge des référés de la cour : 1

Source officielle

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