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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 7 janvier 2019 par laquelle l’inspecteur de l’éducation nationale de Haute-Corse lui a imposé le contenu d’une animation pédagogique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
en Corse dont elle s'estime titulaire au titre de l'exercice 2019 à hauteur de 396 586 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02762_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le préfet de la Haute-Corse relève appel de cette ordonnance. Sur la recevabilité du déféré : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00522_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B... un permis de construire vingt-sept logements sur la parcelle cadastrée section AD n° 215 située au lieudit Perru à Corte.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Apparemment, B n'a pas pris la mesure de ces paroles et a dit à Dominique, puisque tu veux soutenir les Corses, tu peux tout lâcher ici et partir en Corse.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'emplois de fonctionnaires de catégorie C pour l'accès au premier grade de ce corps ou cadre d'emplois, est titularisé et reclassé, dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil dans des conditions équivalentes
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054036746
28 avril 2026
28 avril 2026
. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. - Existence d'une discrimination illégale.
2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, sont demeurés dans les corps dits de " reclassement " de La Poste de bénéficier, au même titre que les fonctionnaires ayant choisi d'intégrer les nouveaux corps dits de " reclassification " créés en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la Corse-du-Sud " (SDE2A), composé du département de la Corse-du-Sud, auquel s'est substitué la collectivité de Corse à compter du 1er janvier 2018, et de 122 communes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02287_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article 45 de la loi du 11 janvier 1984, alors en vigueur : " Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Richard C, Yves D et Nicolas Conver ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à leur mutation à la Réunion et de placer MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01403_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Finances a demandé au tribunal administratif de Bastia le remboursement d’un crédit d’impôt pour investissement en Corse d’un montant total de 16 327 euros au titre de son exercice clos le 31 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01405_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A dans le corps des ingénieurs d'étude et de fabrications du ministère de la défense à compter du 1er décembre 2020 et l'a réintégré dans le corps des ingénieurs de recherche de 1ère classe du ministère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia comme prévenus d’une contravention de grande voirie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00355_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2024, le ministre des armées s'associe à la demande du préfet du Nord de rejeter la requête de la société Le Chemin de la Corvée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 10 octobre 2017 par laquelle le directeur interrégional de l’administration pénitentiaire Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse a confirmé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00874_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler les arrêtés des 22 septembre 2017, 30 octobre 2017, 29 novembre 2017, 26 décembre 2017 et 13 février 2018 par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02363_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A de pénétrer au sein de cet établissement, le directeur interrégional des services pénitentiaires Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)/Corse a, par une décision du 16 décembre 2015, interrompu le versement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
1 février 2024
a été déclarée admise à l'issue des opérations d'un concours réservé pour accéder aux corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE) organisé au titre de l'année 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés par actions simplifiées Société routière de Haute-Corse et Société Corse Travaux ont demandé au tribunal administratif de
Source officiellePage 2 sur 265
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