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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Figari a refusé de délivrer à la SARL la Colline du Golfe un permis d’aménager un lotissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B est propriétaire d'un bateau nommé Thalais, immatriculé NI 499514, amarré au port de plaisance des marines de Cogolin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il est constant que le site « Colline du château » a été classé par un arrêté du 26 décembre 1921.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A cet égard, il résulte de l'instruction, particulièrement des fiches de paie précitées, que la relation de travail entre la SARL Collino et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le désistement d'office des conclusions de la commune de Cogolin : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00941_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
correspondant à l'indemnité d'assurance versée à la société " Au comptoir de Grem " en réparation des dommages causés, en novembre 2021, au commerce qu'elle exploite dans la zone d'activité commerciale de Colin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02343_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêté du 9 avril 2021, le maire de Cogolin a délivré le permis ainsi sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03027_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension de l’exécution du contrat de concession d’aménagement signé entre la commune de Cogolin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif aux collines niçoises, que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation rappelle enfin (tome III) qu'au sein des collines niçoises, la surface agricole a perdu 25 % entre 2000 et 2010 et que la régression constatée des espaces agricoles sur ces collines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requête a été communiquée à la régie du port de plaisance des marines de Cogolin qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 26 janvier 2018, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
contentieuse antérieure : La SCI Porquerolles III a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'amarrage au port de plaisance des Marines de Cogolin pour une durée de vingt ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
contentieuse antérieure : La SCI Fabre-Marché a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
vert, surmonté de six antennes et complété par une zone technique, pour une emprise au sol de l'ordre de sept mètres carrés, à proximité immédiate d'un réservoir d'eau, sur un terrain situé sur une colline
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 17 octobre 2017, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02485_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour de sursoir à l’exécution de ce jugement et de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00859_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
mai 2019 par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur une parcelle cadastrée section AW n° 252 située 61 chemin de la Colline
Source officiellePage 2 sur 23