s'il a considéré que le temps au cours duquel le fonctionnaire de police se met en état de prendre son service ne peut être regardé un temps de travail effectif, n'implique cependant pas que le temps consacré

{"comp\u00e9tence": "La cour administrative d'appel confirme l'incomp\u00e9tence du tribunal administratif pour conna\u00eetre du litige, qui rel\u00e8ve des juridictions de s\u00e9curit\u00e9 sociale.

elle méconnaît les articles L.200-4, L. 233-1 et L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnait son droit au respect de sa vie privée et familiale consacré

sur un moyen dont ils n'étaient pas saisis ; - la préfecture de la Savoie a examiné en détail la demande d'habilitation de la société requérante ; - les articles publiés sur le site " actu.fr " consacrés

Il soutient qu'il est fondé à évaluer à 30 le nombre d'heures qu'il a consacrées à l'étude des pièces du dossier et à des recherches de documentations et d'informations et que c'est à tort que la magistrate

-Les cent huit heures annuelles mentionnées au 2° de l'article 1er sont réparties de la manière suivante : / 1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans

.- Les cent huit heures annuelles mentionnées au 2° de l'article 1er sont réparties de la manière suivante : / 1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées

Il soutient que : - l'arrêté a été pris en méconnaissance du droit à être préalablement entendu consacré par les dispositions de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

sur le fonctionnement de l'Union européenne et l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, il n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité, consacré

et de la qualité qui relève que les communes d'implantation sont situées dans les aires géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC) " Pineau des Charentes ", ainsi que dans celles de " Cognac

résultats étant par ailleurs détenus à parts égales par les parties ; - en conséquence, elle a effectué des travaux de recherche en son nom propre ; - elle a justifié des heures de son personnel consacrées

temps de trajet qualifiée de temps de travail effectif, à titre infiniment subsidiaire, de fixer une contrepartie soit sous forme financière soit sous forme de repos déterminée à hauteur du temps consacré

d’un premier avis, la rédaction d’un rapport d’étape et la demande de pièces justificatives complémentaires alors que ces diligences sont également comptabilisées dans le temps consacré à la rédaction

une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation ; - il a été pris en méconnaissance de son droit à être entendu, consacré

D'autre part, alors que la société axonaise de presse a exposé que le journal Picardie - La Gazette consacre très peu de pages au département de l'Aisne, faisant ainsi valoir que moins de 3 des 52 pages

préfet s'est cru à tort lié par la décision de l'Office français de protection des réfugiés et du droit d'asile (OFPRA) ; - elle a été prise en méconnaissance du droit à être préalablement entendu consacré

préfet s'est cru à tort lié par la décision de l'Office français de protection des réfugiés et du droit d'asile (OFPRA) ; - elle a été prise en méconnaissance du droit à être préalablement entendu consacré

Si l'écart de durée entre les informations et rubriques locales entièrement consacrées à la zone, proposées par les services Tonic Radio et K6FM est limité en semaine, il est plus significatif les samedi