Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Brondel (Ambulances du bois d'Oingt), représentée par

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Palomares, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022 la société CARS 21, représentée par Me Fiorese, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201671 du 27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Clément demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la SASU Easydis, représentée par Mes Maheust et du Pasquier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la commune de Perpignan, représentée par Me Joubes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril 2023 et 13 septembre 2023, le ministre des armées demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

aux droits de la société Ambulances du Parc, de la société Ambulances Pierre, de la société Ambulances Rhône Saône et de la société sanitaire Urgence 69, représentée par Me Jourda, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 6 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de la Ferté-Macé, représentée par Me Morice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - les conclusions de M.