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locales des habitats aquatiques et le remaniement des zones perturbées par l'orpaillage, notamment certaines barranques contaminées par le mercure, pourrait mobiliser du mercure et le libérer dans les criques

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02348_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que la calanque du Pin de Galle est une crique du littoral, en forte pente topographique, de l'ordre de 45 degrés en moyenne, et d'environ 35 mètres de dénivelé, où se

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00806_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

dérogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle ou de dégradation de spécimens et d'habitats d'espèces animales protégées dans le cadre d'un projet de parc photovoltaïque à Cruis

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00302_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

démontrent pas en se bornant à produire une photographie faisant apparaître un point d'éclairage, alors que cette pièce était qualifiée d'atelier dans l'acte de vente du 1er février 2013 et que le croquis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

ou prescription acquisitive prévue par le code civil ; - si en application de l'article 33 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 la transcription au cadastre peut intervenir sur la base de simples croquis

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01056_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

absolu de l'exercice de la vente ambulante et constitue ainsi une mesure de police illégale, qui n'est justifiée par aucun motif d'intérêt général ; les seules plages autorisées sont des calanques, criques

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02267_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

B ne crique pas utilement les motifs par lesquels le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande comme tardive et, par suite, irrecevable et que sa requête présentée devant la cour est, par voie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04884_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

de permis de construire comporte un document graphique numéroté PC6 " perspective d'insertion ", qui reconstitue la vue de la construction autorisée à partir du chemin des Coulets, ainsi que deux " croquis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04887_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

permis de construire comporte un document graphique numéroté PC6 " perspective d'insertion ", qui reconstitue la vue de la construction autorisée à partir du chemin des Coulets, ainsi que quatre " croquis

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE03294_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner un expert, avec pour mission de se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents, établir tous plans, croquis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03139_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

/ a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02167_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

solutions techniques permettant de remédier à ces désordres en chiffrant leur coût ; 8° d'une manière générale, de fournir tous les éléments techniques, d'établir et produire tous documents (plans, croquis

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02569_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

D se prévaut d'un croquis altimétrique réalisé par un géomètre-expert en novembre 2018, s'agissant de la construction d'ores et déjà édifiée, dont il résulte selon lui que les mentions du dossier de demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00745_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

construction ; 11) donner son avis sur les comptes entre les parties relatifs à l'exécution de l'accord cadre à bons de commande ; 12) de manière générale, donner tous éléments et établir tous plans, croquis

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01724_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

1.1.5 du CCTP : " Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) sera obligatoirement présenté comme suit et comprendra notamment les documents suivants : PARTIE 1 - Pièces graphiques : - plans et schémas/croquis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01452_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 441-10 : " Le dossier joint à la déclaration comprend : () c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître, s'il y a lieu, la ou les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01023_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

L'annexe à ce règlement intitulée " Terminologie et croquis explicatifs " précise que les " espaces verts protégés (EVP), définis au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, représentent les

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03621_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B, sa fille, un neveu et une amie, dont les attestations précises et concordantes sur les circonstances du dommage, illustrées de croquis pour deux d'entre elles, ne sauraient être mises en cause ni du

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

En vertu de l’article 1er de l’ordonnance le désignant, l’expert avait pour mission, premièrement, de se faire communiquer et prendre connaissance de tous documents, établir tous plans, croquis ou schémas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02724_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

/ a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis

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