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Par un courrier du 21 mars 2019, le maire de La Croix-Valmer a informé la société ERGC de la résiliation pour faute de ce marché aux torts exclusifs du groupement.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02575_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

à la commune de Crolles de reconstituer ses droits financiers et à carrière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Crolles la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00421_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Demeure Sainte-Croix, M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00765_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Par une décision du 2 septembre 2020, le directeur général du CROUS d'Amiens Picardie a rejeté cette demande. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01807_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Sur l'appel en garantie présenté par le CROUS de La Réunion : 18.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01808_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Sur l'appel en garantie présenté par le CROUS de La Réunion : 18.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01809_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Sur l'appel en garantie présenté par le CROUS de La Réunion : 18.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02302_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Les conclusions afférentes présentées par le GAEC La Croix de Rhodes doivent donc être rejetées. 18.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00821_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

; - il méconnaît les dispositions des articles UC 11 du règlement du PLU de La Croix-Valmer et R. 111-27 du code de l'urbanisme.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02861_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duverneuil, pour le CROUS, et de Me Martinez, pour les sociétés Awa Architectes et P3G Ingénierie.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02969_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure, émise le 10 février

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02894_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, le territoire de la commune de Croix n'était pas couvert par un plan local d'urbanisme.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00648_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon est rejetée.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01317_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Le 8 mars 2017, après avis en ce sens du médecin agréé, le CROUS a licencié Mme A pour inaptitude totale et définitive à l'exercice de ses fonctions.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02333_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la société Champ Eolien de la Croix Nollet a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00641_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

A n'ont pas justifié avoir procédé à la notification au maire de La Croix-Valmer et à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22446_20240917

Admin. Appel