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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, le 1er décembre 2018, a eu lieu une manifestation de « gilets jaunes » dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D'autre part, de telles conclusions viennent corroborer celles de l'expertise médicale du 16 février 2018, décrites au point 12 de l'arrêt avant dire droit du 27 juin 2023, dont Mme C n'établit d'ailleurs
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
7 juin 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la société Pitch Immo un permis de construire de construire 2 bâtiments d’habitation regroupant 23 logements sur un terrain situé 387, rue Vincent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
être invoquée ; - les désordres ne peuvent être imputés à la conception de l’ouvrage, les choix architecturaux ayant en tout état de cause été validés par le maître de l’ouvrage ; - l’absence de débord
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03001_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En outre, il est composé d'une maison principale de 386,34 m², d'une piscine à débordement, d'un pool-house de 60,40 m² avec sauna, d'une maison de gardien de 67,17 m² et des annexes de 36,54 m².
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'expansion des crues (ZEC) au sein de la forêt domaniale de la Nieppe, afin de retenir les eaux dans des casiers de rétention hydraulique situés en amont et d'éviter les inondations résultant du débordement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Triantafilidis, représentant Mme G et M. A ; - et les observations de Me Guirriel, représentant la commune de Saint-Leu, Mme F et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent, substituant Me Fiat, pour la société Anaka et celles de Me Louche, substituant Me Manhes, pour l'association les Amis de la colline
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il ne peut être remédié aux désordres qui viennent d'être évoqués qu'en reprenant l'ensemble de l'ouvrage et en élargissant le chenal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
communautés de communes compétentes la réalisation de réseaux d'évacuation pour absorber l'ensemble des eaux pluviales ruisselant sur leur territoire, toutefois, les conséquences dommageables des débordements
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
vérifier le respect des dispositions de l'article 3.1 UBB2 du PLUi manque en fait ; - contrairement à ce qu'a estimé le maire de La Neuville-Chant-d'Oisel, il n'y a pas lieu de tenir compte des simples débords
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
pour l'intérêt général, et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01379_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la démolition partielle de la maison n° 1, dès lors qu’il ressort des motifs de ce jugement que les faits retenus contre M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le dossier de demande de permis de construire identifie les constructions à démolir qui figurent sur un des plans du dossier de demande.
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
délimitation du domaine public revêt trois formes : / () la délimitation du domaine public fluvial est déterminée par le tracé des berges recouvertes par les eaux coulant à pleins bords avant de déborder
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cependant, le permis de construire litigieux est précisément assorti d'une prescription tenant à ce que " le projet devra jouxter parfaitement la limite séparative, sans débord de toiture ni écoulement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
E..., que, depuis des travaux de réalisation d’un plateau-ralentisseur à proximité du bien immobilier des consorts A... d’Astros, les eaux pluviales qui longeaient auparavant le trottoir viennent désormais
Source officiellePage 2 sur 3