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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
publique hospitalière : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
publique hospitalière : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) 2° À des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
Juge des référés
DCA_25NT02794_20251121
21 novembre 2025
agissant du doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision du 1er octobre 2025 est insuffisamment motivée alors que le refus des conditions matérielles d’accueil doit être dûment
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00530_20221214
14 décembre 2022
publique territoriale : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
DCA_23BX03017_20251023
23 octobre 2025
d’irrégularité la procédure ; - l’accident en cause s’est produit à l’occasion d’une réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’établissement qui l’emploie, durant
DCA_23BX03019_20251023
6ème chambre
DCA_22NT02234_20240109
9 janvier 2024
publique territoriale : " Le fonctionnaire en activité a droit : / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
4ème chambre
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait. () / Toute décision de retrait de l'agrément () doit être dûment
2ème chambre
DCA_22TL21099_20240423
23 avril 2024
réactionnel à une situation conflictuelle au travail avec des attaques de panique, ainsi que des certificats de prolongation d'arrêt de travail invoquant un état anxieux permanent entraînant des troubles du sommeil
1ère chambre
DCA_24TL00359_20260226
26 février 2026
trouvé un agent du département de visiter une chambre ; le rapport du service de la protection maternelle infantile relève également un non-respect du rythme des enfants en matière alimentaire, de sommeil
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité grave dûment
DCA_25NT00810_20250711
11 juillet 2025
A présente un état de stress post-traumatique entraînant un trouble du sommeil avec anxiété et des pensées hétéro-agressives, ces éléments, au vu des pièces produites, ne sont pas de nature à établir qu'il
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02748_20230524
24 mai 2023
A souffre de cardiopathie artérioscléreuse, d'hypertension essentielle et d'apnée du sommeil.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00706_20230525
25 mai 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national ". 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
décision en litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
code de commerce et ce vice ne peut être régularisé ; - il ne ressort pas des pièces du dossier que les avis des ministres chargés du commerce et de l'urbanisme auraient été signés par des personnes dûment
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00283_20240404
4 avril 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
, l'étudiant peut être autorisé à redoubler A décision du directeur de l'IUT, sur proposition du jury de passage ou du jury de délivrance pour l'obtention du diplôme universitaire de technologie. / Durant
DCA_24VE01434_20260416
16 avril 2026
. (…) / Toute décision de retrait de l'agrément (…) doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. ».
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
applicable en l'espèce : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
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