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B A, ressortissant marocain né le 14 mars 1986 à Chorfa M'Daghra (Maroc), est entré en France le 9 octobre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa portant la mention " saisonnier ", valable du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02510_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

A, représenté par Me Dakoury demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2205640/11 du 20 décembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02485_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

l'instruction et en particulier d'un acte de vente daté du 18 décembre 2018, que la société civile immobilière Monakab, dont M. et Mme A étaient associés à parts égales, a vendu un bien à usage d'habitation à Dagny

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03018_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

B..., né le 30 décembre 2006 à Dafort (Mauritanie), de nationalité mauritanienne, fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français, avec délai

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02004_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

En ce qui concerne le photomontage n°16, il résulte de l'instruction qu'il vise à étudier l'impact potentiel du projet depuis le sud du village de Dagny.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03177_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

B, représenté par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208570 du 28 novembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02003_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

En ce qui concerne le photomontage n°16, il résulte de l'instruction qu'il vise à étudier l'impact potentiel du projet depuis le sud du village de Dagny.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la société Avel accoustique, représentée par la SCP Boquet-Dagorn, demande à la cour de rejeter la requête de la société AXA France IARD, subsidiairement de limiter

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Le 11 septembre 2019, une nouvelle expertise a été confiée aux docteurs Davody et Gauzit, laquelle a été déposée le 9 novembre 2020. Le 23 janvier 2020, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 juin et 26 juillet 2022, la SAS Acoustibel, représentée par la SCP Boquet-Dagorn, demande à cour : 1°) de rejeter l'appel principal de la société Otéis

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Les prestations relatives aux cloisons, plafonds et portes des laboratoires, chambres froides et de la cuisine ont été sous-traitées à la société Dagard.

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