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38 résultats pour « Danezan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00371_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielan, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00873_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

l'année 2012 n° 20 du 28 octobre 2012, indiqué comme étant une reconstitution des registres d'état civil détruits suivant l'ordonnance n°2007-06 du 17 janvier 2007 rendue pas la section de tribunal de Danane

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02577_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2203830 - 2203840 du 29 juin 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02156_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Cozic, et les observations de Me Dajean pour M. B.... Une note en délibéré présentée par M. B... a été enregistrée le 16 avril 2026. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02068_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dursent, représentant les requérants et de Me Dandan substituant Me Brand pour la SCCV du Grand Plane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02524_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 16 février 1995 à Danané (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement en France le 23 août 2021, selon ses déclarations, et s'y est maintenue, selon ses déclarations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03498_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosembert, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazin, pour la SAS Sotaldis, de Me Dallemane, substituant Me Drouineau, pour la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00188_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielan, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02780_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Daguzan, substituant Me Desoubries, pour la SAS RKS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02781_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Daguzan, substituant Me Desoubries, pour la SAS SKF Holding France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01745_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney représentant les requérants et de Me Dandan substituant Me Brand, représentant la SARL Léopold Maisson.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03560_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

H..., celles de Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Coulomb, et celles de Me Laville Collomb, substituant Me Fleischl, représentant Mme F.... Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01832_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Dajean, substituant Me Février, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02537_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par des mémoires enregistrés les 23 mars et 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Dandan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Veauchette le versement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03891_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 25 décembre 1994 à Danané (Côte d'Ivoire), a déposé une demande d'asile et a été mise en possession de l'attestation correspondante le 14 juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00294_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dallemane, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01098_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 12 décembre 1998 à Danane (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France pendant l'été 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00619_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Valdès, représentant M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E, I, représentant la commune de Bergerac et de Me Dallemane, représentant la SCCV

Source officielle

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