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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03180_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Darres et Me Naim, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005442 du 31 octobre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00904_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Toutefois, si elle produit une copie de son relevé de compte bancaire faisant apparaître un débit de 3 000 euros au 9 septembre2014 sous le libellé " Conseil Naïm Darres Groupama - motif : conseil Groupama
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03833_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 décembre 2022 et 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02435_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, représenté par Mes Darres et Naïm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01754_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
850 euros, correspondant aux factures et matériels livrés effectivement à l'adresse de l'appartement (facture de la Quincaillerie Aixoise du 5 novembre 2012 pour un montant de 470,53 euros, facture Darty
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 10 mars 2021, une équipe de la société Genesius construction et rénovation a endommagé une conduite d'eau potable à l'angle de la rue de Darney et de la rue d'Adoncourt dans la commune de Chaumousey
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il en va de même du dossier de demande d’autorisation pour la création d’un magasin sous l’enseigne Darty à Briançon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... un permis de construire en vue de l’édification d’un hangar agricole ouvert, à usage de stockage, sur les parcelles cadastrées section OA n°s 583 et 584, rue du Pic du Midi lieu-dit Salie Darre.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Frank Font France est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n° 112, d'une surface de 10 250 m2, située lieu-dit " Camps de Darre Caze ", au nord du hameau de Bajande, sur le territoire
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2022 et 30 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Kernevel représentée par Me Dary, conclut au
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et d’une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) Les expositions aux risques professionnels par secteur d’activité. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'administration a établi une liste de ces dépenses comprenant la date de la facture, le montant et le libellé tel que " Fnac ", " Auchan ", " Darty ", " Ikea " ou encore " Artisans parfumeur ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
charges comptabilisées pour un montant hors taxes de 617 euros sur le fondement d'une facture de la société Amazon du 12 février 2015, et de 2 810 euros sur le fondement d'une facture de la société Darty
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La facture Darty pour l’acquisition d’un PC portable est datée du 9 septembre 2011 alors que la liasse porte sur un bien acquis ou mis en service le 31 mai 2012.
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