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51 résultats pour « Davet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00211_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 du

Source officielle

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SENAC DAVET ARCHITECTES

SIREN 953180312Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAVETHEDAVE

SIREN 799440474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

24/07/2026

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Créations

DAVETAWALU, Isikeli, Seva

SIREN 106703366Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAVETIFF-LAVO

SIREN 897900734Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

12/12/2025

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Dépôts des comptes

SENAC DAVET ARCHITECTES

SIREN 953180312Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/09/2025

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02432_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, l'association Les Riverains du Port et Mme A B, représentés par Me Dallet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre chargé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02003_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00677_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02189_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03594_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01913_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02704_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B D A C, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 du ministre de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01237_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01331_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01365_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03493_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02311_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Danet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02488_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 portant transfert vers l'Espagne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02820_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme D, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00369_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit " Daves

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03602_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02110_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02939_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 mars 2018 ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2018 du maire de la commune

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01424_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

F E et autres, représentés par Me Danet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle