Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2021 et 1er mars 2022, la société Foncière Vélizy Rose, représentée par Me Jérôme Delaurière, demande à la Cour :

B... était scolarisée au cours de l’année scolaire 2023/2024 en classe de troisième au collège Eugène Delacroix à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).

procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé notamment de constater les désordres

B ne justifie d'aucune nécessité liée au déroulement de ses études, qu'il ne fait pas état d'une particulière réussite dans ses études " dans la mesure où ses résultats sont décroissants ", qu'il réside

Et aux termes de son article R. 3124-5 : « L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

à neutraliser leur hiérarchisation ; - il ressort d’un rapport de la chambre régionale des comptes que la société Edeis Concessions n’a pas mis en place de vols commerciaux vers la Corse, ce qui démontre

comporte les signatures requises ; - la commune pouvait valablement, sur le fondement de l'article 27 du décret du 1er février 2016, se limiter à hiérarchiser les critères de sélection par ordre décroissant

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Jeauneaux représentant la commune du Plessis-Belleville et de Me Decroix représentant la société Nexity IR Programmes Domaines.

avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

E... aurait commis une faute en laissant les désordres s’aggraver par son action tardive.

charge de sa personnalité et de son profil pénal, rendrait sensiblement plus difficile la visite de ses proches, dès lors qu'il avait, lors de ses premiers vœux, demandé à être affecté, par ordre décroissant

l'absence de désordres avérés menaçant la structure de la digue ou susceptibles d'engendrer des désordres sur la propriété du requérant, qui plus est en lien avec un défaut d'entretien, la mesure d'expertise

Aucune de ces prestations ne correspond aux désordres en litige.

En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 40, la société requérante ne démontre pas l'absence de viabilité économique de l'offre financière de la société attributaire. 42.

En appel, l'appelante ne démontre pas en quoi sa condamnation divise devrait être réduite à 10 %. En ce qui concerne le monte-handicapés : 5.

affectant les appartements 6, 7 et 8 se sont réduits grâce au séchage des parquets, que ces appartements sont demeurés occupés et que le risque de chute n'est pas démontré ; ces désordres n'ont pas pour

affectant la ventilation, tant les désordres n°s 21, 4 et 7 que les désordres n°s 5, 8, 18 et 56 ne lui sont pas imputables ; - les désordres des canalisations ne lui sont pas imputables ; - le désordre

Si cet arrêté est également motivé par le risque que les détonations d'artifices créent des désordres sur la voie publique et des mouvements de panique, dans le contexte du plan Vigipirate contre les risques

. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés

avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré