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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03858_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Vogels. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la SARL Nador Cott Protection, représentée par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02780_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
enregistrés le 17 décembre 2020 et le 22 juillet 2021 sous le numéro 20PA04068, la société Bayer SAS, venant aux droits et obligations de la société Bayer Holding France, représentée par Mes Leclercq et Delaigue
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00284_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
éolien projeté ou, à titre subsidiaire, de reprendre l'instruction de la demande de permis de construire de la société Totalénergies renouvelables Antilles-Guyane pour la construction du parc éolien de Delanoë
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025 La rapporteure, M-I.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy pour la société APRR et celles de Me Marcault Derouard pour la société Lacroix City Saint-Herblain.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03492_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant le Groupement auxiliaire de moyens.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03494_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant la société Bouygues Télécom.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03513_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Espasa-Mattei et Me Renaudin, représentant la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaigue, avocat de la société Arrow
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me de La Ferté-Sénectère pour la société Signalisation France et celles de Me Delannoy pour la société APRR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy pour la société APRR et celles de Me Duriez pour la société Signaux Girod. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Delanglade, substituant Me Manin, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Delange, représentant la société Editions nationales du permis de conduire (ENPC), aux droits de laquelle
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