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595 résultats pour « Delavoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02204_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01884_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02233_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C..., épouse B..., et M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01458_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00367_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Maricourt pour le CH de Roubaix et celles de Me Pourre pour Mme E....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02385_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sermot représentant la communauté de communes " Falaises du Talou " et celles de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00930_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02129_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02446_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00657_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00819_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00910_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02125_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Delahaye, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00950_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, à la SCEA Faroux et à l'EARL Delacour qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00477_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00597_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant haïtien, né le 23 mai 1988, est entré en France en 1990.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00728_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02223_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00547_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00924_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DELAVOYE

SIREN 800761207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

17/05/2020

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DELAVOYE

SIREN 852224252GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la cession de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

21/07/2019

Voir →

Dépôts des comptes

DELAVOYE

SIREN 800761207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

03/07/2018

Voir →

Dépôts des comptes

DELAVOYE

SIREN 800761207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

19/12/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL ALAIN DELAVOYE

SIREN 488956731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

02/03/2017

Voir →