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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
somme de 1 600 euros, ainsi qu'une somme de 23 751,73 euros, outre l'indemnité forfaitaire de gestion euros, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine en remboursement de ses débours
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
limitée Coubris, Courtois et associés, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; 2°) de dire que B a été victime d'un accident médical non fautif au décours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
jambons labellisés ; pour son financement, elle a présenté en 2015 un dossier de candidature pour participer à la procédure d'appel à projets " Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
299 169,85 et 394 904,20 euros HT, de condamner la SELARL Tessier-Poncelet à lui verser une somme comprise entre 299 169,85 et 394 904,20 euros HT, de condamner la société Faupin, représentée par Me Deltour
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00382_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard et Delfour-Malecaze
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à lui verser une somme de 77 886,22 euros au titre du remboursement des débours
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00552_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D A, représentés par Me Decoux, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01141_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B était gérant et associé unique, ainsi que des déclarations de l'intéressé lui-même, que ce dernier, d'une part, a perçu des sommes en provenance de la société Delco, notamment des chèques émanant de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00897_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 février 2023 et non communiqué, Mme C, représentée par Me Delcour, doit être regardée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C est fondé à soutenir que l'infection contractée au décours de l'intervention chirurgicale du 6 juillet 2020 est de nature nosocomiale et à demander, par suite, la réparation des préjudices qui en ont
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
sur site de cassettes de sous-face pour luminaires du lot 15, la dépose et repose sur cassette en façade Nord, la découpe sur site de la cassette située face à l'évent de la cuve à fuel, la dépose et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Soissons solidairement avec la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme de 79 200 euros au titre des débours
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2024 du préfet de police ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02233_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Delcour, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2108258 du 15 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il fait valoir que : - le fait que la perforation soit survenue au décours de la coloscopie et que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Une fois cette tâche accomplie, le logiciel fournit un plan, qui permettra, de manière automatisée, de réaliser la découpe et les diverses opérations techniques sur les verres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01693_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D'une part, il découle des points précédents que la décision portant refus de délivrer un titre de séjour n'est pas illégale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il découle de ce qui précède que, comme l'a justement retenu le tribunal administratif de Dijon, les faits reprochés à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02389_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, représenté par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005929 du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de Seine-et-Marne
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