Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2023, 19 décembre 2024, et 28 avril 2025, la société Loudunais énergies 1, représentée par Me Deldique, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2023, 12 septembre 2023 et 23 mars 2024, la société Innovent, représentée par Me Deldique, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2025, la commune d’Hervelinghen, représentée par Me Deldicque, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 8 mars et 7 juillet 2023, la SARL Bio A, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022 et 13 et 22 juin 2022, la SARL Boralex Febvin-Palfart, représentée par Me Lou Deldique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 13 et 22 juin 2022, la SARL Boralex Fontaine-lès-Boulans, représentée par Me Lou Deldique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, l'université du littoral Côte d'Opale, représentée par Me Deldique, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2023, 29 octobre 2024 et 19 mars 2025, la société Eoliennes d’Aunis 4, représentée par Me Deldique, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique représentant la société Parc éolien de Buzançais et de Me Monamy représentant M. B....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22DA01477, le 11 juillet 2022 et le 30 juin 2023, la société Boralex Ouest Château Thierry, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06185_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Delrieu, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier 2020, 31 mai, 7 juillet et 20 décembre 2021, et 4 avril 2022 la SASU Engie Green Grands Champs, représentée par Me Deldique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'Auvers-sous-Montfaucon, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation ; Par des mémoires enregistrés les 23 janvier et 21 février 2024, la société centrale éolienne de Montfaucon, représentée par Me Deldique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tant qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard " et inscrit les parcelles dont la société est propriétaire dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 " Dedieu-Charmettes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Les vents de la plaine picarde.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01948_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 7 novembre 2022, la SARL Boralex Fontaine-lès-Boulans, représentée par Me Deldique, demande à la cour, sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juin, 13 novembre et 18 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société parc éolien des sources du Mistral, représentée par Me Deldique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la SARL Nador Cott Protection, représentée par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 3 000
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le 31 octobre 2024, le 23 décembre 2024, le 8 avril 2025 et le 15 mai 2025, ce mémoire n’ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) IEL Exploitation 2, représentée par Me Deldique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 15 janvier, 15 février et 12 juin 2024, la société centrale éolienne de Montfaucon, représentée par Me Deldique, conclut à titre principal au rejet de la requête, demande
Source officiellePage 2 sur 6