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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, la SAS Roger Delattre, la SELARL WRA, liquidateur judiciaire de la SARL ESPS.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03657_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré aux enfants K C et B H.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
propos inadaptés, non respect des consignes réglementaires et hiérarchiques, notamment du port de la tenue vestimentaire obligatoire qui nuit au bon fonctionnement du service et engendre une situation délétère
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00169_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C A M B a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00982_20250219
19 février 2025
19 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01671_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
/Une attestation de demande d'asile est délivrée au demandeur selon les modalités prévues à l'article L. 521-7. Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01673_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
/Une attestation de demande d'asile est délivrée au demandeur selon les modalités prévues à l'article L. 521-7. Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01676_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
après entretien avec les différents professionnels du CHNO et de Mme C, et de sa lettre d'accompagnement, que le retour de l'intéressée au sein de l'établissement " pourrait être particulièrement délétère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02135_20250808
8 août 2025
8 août 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00850_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur, à MmeZenab B et à Me Vergnole. Copie de la présente ordonnance sera délivrée au préfet du Nord.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020, 21 février 2022, 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) représenté par Me Vergnon
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06065_20240202
2 février 2024
2 février 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01924_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté refusant de délivrer à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Estimant que l'ensemble des réserves avaient été levées, la SAS Roger Delattre a, par un courrier du 11 septembre 2019, mis en demeure la SEM d'établir le décompte général.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01340_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Marion Vergnole. Copie en sera transmise pour information au préfet du Nord.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., au ministre de l’intérieur et à Me Vergnole. Copie en sera transmise pour information au préfet du Nord.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02578_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02354_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale sous astreinte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02488_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé
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