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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Delfly, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, la SAS Limeacorp, représentée par Me Delfly, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, la SAS D investissements, représentée par Me Delfly, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00382_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard et Delfour-Malecaze
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
objet social la création, la production et la diffusion d'activités culturelles et d'œuvres artistiques à Nice, y a créé en 2004 un espace dédié aux musiques actuelles dénommé " le volume ", au 6 rue Defly
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01235_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, la société Engie, représentée par Me Delelis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision en
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par la Selarl Delaby & Dorison Avocats, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
conflit d'intérêts au sens et pour l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, a signé le 8 août 2013 un arrêté désignant Mme Delizy
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Lucie Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représentée par Me Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle la maire de la commune de Lille a prononcé à son encontre la sanction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Lucie Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2021 ainsi que celle du 30 novembre 2021 rejetant son recours gracieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Delhaye, représentant la métropole Aix-Marseille Provence et de Me Penso, représentant la société Seramm.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E et Mme C, représentés A Me Delhaye, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1611921 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il porte sur les conclusions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Villereau, représentée par Me Pierre-Jean Coquelet et Me Eric Delfy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour par la voie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B, représentés par Me Delaby, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329 562
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00656_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Delfine, substituant Me Righi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
G, représenté par Me Lucie Delaby, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B F représenté par Me Delhaye, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité le
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