Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juin 2024 et 3 février 2025, Mme B..., représentée par Me Michaudel et Me Van Elder, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 12 juillet 2022 et le 3 août 2022, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

D'une part, Mme C, née en 1976, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résidait, à la date de l'arrêté, le père de ses enfants dont elle n'a divorcé, par consentement mutuel, qu'après cette date

de décharge de solidarité était irrecevable faute d'avoir été précédée d'une demande auprès de l'administration ; - les autres moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A... D... devant le tribunal administratif de Nice.

A la suite d'une demande indemnitaire préalable formée par Mme C le 30 septembre 2019, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), depuis devenue la société Relyens Mutual Insurance, lui a adressé

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kolimedje, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du

Procédure devant la cour : I.

part, il y a lieu de renvoyer la demande du comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics au Conseil d'Etat.

Par un jugement n° 2100386 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M.

E F a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser, en réparation

d'autres formes de consultation, en particulier de catégories particulières de populations ou d'opérateurs économiques susceptibles d'être affectées par le contenu de ce plan d'urbanisme.

consultations médicales depuis le 4 août 2016 se sont élevés à 284,69 euros ; elle a en outre supporté 4 100 euros de frais de médecin conseil qu'il y a lieu de répartir pour moitié entre l'ONIAM et le

Vu les autres pièces du dossier.

et des motifs sérieux permettant d'établir que le demandeur séjournera en France à d'autres fins que celles pour lesquelles il demande un visa pour études ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme D, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif

Vu les autres pièces du dossier.

divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposée au rang des minutes

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Les époux ont divorcé, par consentement mutuel, le 18 mai 2023.