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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2022 et le 27 juillet 2023, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler

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D'autre part, sous le n° 2014402, elle a demandé au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2014

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Procédures devant la cour : I.

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Ainsi que le soutient Mme B..., les premiers juges n’ont pas répondu à la demande de cette dernière tendant au remboursement des frais qu’elle a exposés pour se rendre à l’expertise.

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B, représenté par Me Del Prete, conteste devant la Cour, en application des articles 23-2 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et R. 771-12 du code de justice administrative, le refus de transmission

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