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C A, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 du préfet délégué

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02117_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 25 août 2023, la Sas Qualiconsult, représentée par la Société Deniau Avocats, agissant par Me Robert, conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02252_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) subsidiairement, de condamner solidairement la société Toits et Charpentes Domenget, la société Socotec Construction, le cabinet Denizou

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01527_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai et le 16 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03598_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) l’annulation de ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 novembre 2024 ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision du 24 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02731_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 8 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 du préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01341_20220811

Admin. Appel

11 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mai, 27 septembre et 2 décembre 2021, C d'énergie 61, représenté par Me Deniaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00158_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02886_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, et un mémoire enregistré le 19 septembre 2025 (non communiqué), Mme C..., représentée par Me Deniau, demande à la cour :

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00899_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 février 2022 ; 2°) à titre principal, de condamner la communauté de communes à lui

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00534_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A, représenté par Me Deniau demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 20

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01472_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées ; 3°) d’enjoindre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, dans

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01799_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01142_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

A, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions d'injonction et enfin à ce que soit mis à la charge du SDIS de

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02109_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le président du conseil d’administration du service

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03296_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

C..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) l’annulation de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 novembre 2024, en tant qu’il a omis de statuer sur sa demande relative à

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00595_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Petit, venant aux droits de la société Laine Delau, a demandé au Tribunal administratif de Paris, dans le dernier

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00568_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 21 février 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01796_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02434_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT02434 le 27 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, le G, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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