Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 25 novembre 2024, Mme B G, représentée par Me Debuisson, conclut, par la voie de l'appel incident : 1°) à la réformation du jugement de première instance
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., re résenté ar Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2100279 du 29 se tembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de condamner le centre hos italier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01286_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Debuisson, conclut au rejet de la requête et sollicite, par la voie de l’appel incident, la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
enregistrés le 2 novembre 2015, le 24 mars 2016, le 14 avril 2017, le 15 novembre 2018 et les 8 janvier et 27 février 2019, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée G la SCP Beauchard, Bodin, Demaison
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