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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Deschamps, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03669_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

C A, représentés par Me Deschamps, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 septembre 2023, ensemble le jugement avant-dire-droit du 2 décembre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

novembre 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur la construction de trois maisons situées 36 et 36 bis rue Frantz Despagnet et 31 rue Descartes

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02734_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison d'un ensemble hôtelier situé 219 avenue Descartes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00709_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

première décision de non opposition à déclaration préalable aux fins de division foncière n° DP 13117 17 F0150 accordée le 10 janvier 2018 à l'établissement public foncier PACA d'un terrain situé impasse Descartes

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02077_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

et ne constituaient pas des sanctions déguisées ; - il a commis une inexactitude matérielle des faits en relevant que le délai de signature de la convention d'accueil avec l'université de Paris Descartes

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CAA

Juge des référés

ORCA_22MA00709_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

préalable aux fins de division foncière déposée par l'établissement public foncier PACA, concernant des parcelles cadastrées section CK nos 0089, 0006, 0128, 0132, 0087, 0159 et 0148, sises impasse Descartes

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04626_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Mme C, inscrite au titre de l'année universitaire 2019-2020 en deuxième année de licence de droit à l'université Paris-Descartes, devenue université de Paris puis université Paris-Cité, a été ajournée

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04625_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Mme K et douze autres étudiants, inscrits au titre de l'année universitaire 2019-2020 en deuxième année de licence de droit à l'université Paris-Descartes, devenue université de Paris puis université Paris-Cité

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01527_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision révélée par le courriel du 15 mai 2019 de l'université Paris Descartes

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02007_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

du 21 mars 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubres, avec possibilité d'y remédier, plusieurs logements situés dans l'immeuble dont elle est propriétaire au 12, avenue Descartes

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01409_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

A, représenté par Me Deschamps, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022, par lequel le préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01745_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la SAS Gil Claude représentée par Me Deschamps, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02835_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 18 mai 2022, la société Groupe Sasa Demarle, venant aux droits de la SAS Financière Sasa, représentée par Me Deschamps

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05519_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

A, représenté par la SELAS Deschamps - Hag et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2019 du ministre de l'intérieur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04667_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, la société Aunaudis-Super U, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04718_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Belvedis, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04719_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Bir Hakeim Distribution, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04720_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Deux Lays Distribution, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette

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