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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les experts reconnaissent que son mélanome se situe au-dessous de la ligne de short.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02982_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'arrêt n° 21NT02982 du 11 octobre 2022 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite l'Etat comme partie devant régler les frais d'instance au lieu de l'OFPRA en son point 6 et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02983_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'arrêt n° 21NT02983 du 11 octobre 2022 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite l'Etat comme partie devant régler les frais d'instance au lieu de l'OFPRA en son point 6 et
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05150_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Elle soutient que : - l’activité de « fabrication de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous » qui ne figurait ni sur le formulaire de demande d’aide, ni à l’annexe 2 du décret n° 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de 150 mètres, alors que les conditions d'utilisation de ce secteur visent justement à privilégier les entraînements en dessous de ce plafond pour limiter les risques de collision.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01167_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le ministre de l'intérieur demande de rectifier les erreurs matérielles entachant l'arrêt ci-dessus visé du 29 mars 2022 en ce qu'il indique que la somme que l'Etat est condamné à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02798_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Son activation interdit au trafic extérieur, tant militaire que civil, d'y pénétrer, si ce n'est à titre exceptionnel, et oblige ainsi ce trafic à le contourner en évoluant au-dessus ou en-dessous de ses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00390_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'arrêt de la cour du 22 juillet 2022 visé ci-dessus est entaché, d'une part dans ses visas et d'autre part dans ses motifs, d'une erreur matérielle insusceptible d'avoir exercé une influence sur le sens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02700_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les conclusions de la requête ci-dessus visées sous le numéro 24NC02700 : 30.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision de l'ACNUSA du 6 juillet 2021, mentionnée ci-dessus
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision de l'ACNUSA du 6 juillet 2021, mentionnée ci-dessus
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision de l'ACNUSA du 6 juillet 2021, mentionnée ci-dessus
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision de l'ACNUSA du 6 juillet 2021, mentionnée ci-dessus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00450_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
L'arrêt de la cour du 21 mai 2024 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il mentionne M. A au point 7 de la minute et à l'article 2 de son dispositif au lieu de Maître Prélaud.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02799_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Son activation interdit au trafic extérieur, tant militaire que civil, d'y pénétrer, si ce n'est à titre exceptionnel, et oblige ainsi ce trafic à le contourner en évoluant au-dessus ou en-dessous de ses
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D'une part, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, en précisant que " le rez-de-chaussée de la maison du pétitionnaire se trouve au-dessous de la cote de l'aléa Xynthia + 20 cm, seuil en deçà
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives, ceci sur une profondeur maximum de 20 mètres à compter du recul de l'alignement défini à l'article 6 IAU ci-dessus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02817_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les stipulations de l'article 2 de la convention franco-allemande citées ci-dessus doivent être interprétées conformément au sens ordinaire à attribuer à leurs termes, dans leur contexte et à la lumière
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
nombreuses questions posées par l'expert, et que soit ordonnée l'extension de la mission prescrite par l'arrêt du 21 juillet 2021, aux fins de rendre celle-ci opposable aux quatre sociétés désignées ci-dessous
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
et au niveau en dessous des limites de la calcification.
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