Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Desforges, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

B A, représenté par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet

B... n’a, sur ce point, pas été désavoué par sa hiérarchie. Dans ces conditions, alors que le mal-être exprimé par ces agents était, pour partie, imputable aux tensions au sein de l’équipe de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2021 et le 13 octobre 2021, la RATP, représentée par la Selarl Le Sourd Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Descoubes, demande à la Cour: 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 du tribunal administratif

Par un mémoire enregistré le 29 mai 2020, la commune de Matoury, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SAS Cotonnière de la Guyane la somme

Par mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société Etablissement Servignat, les sociétés MMA Iard SA et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentée par Me Descout (Selarl Constructiv’Avocats), acquiescent

faisant référence aux problèmes psychologiques qui l'auraient affectée à la suite de la découverte que " son père n'était en réalité pas son père " et du fait qu'elle aurait, en conséquence, " été désavouée

Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, à l’effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Yvelines

Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, délégation à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département.

Par mémoires enregistrées le 16 juillet 2021 et le 21 décembre 2022 (non communiqué), la compagnie MAAF Assurances, représentée par Me Descout, intervient au soutien de son assurée, la société Sud Est

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de de Villiers-le-Bel, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme

FRAMI) un permis de construire assorti de prescriptions portant sur une nouvelle construction d'une surface de plancher de 2250 m2 à destination de commerce et d'entrepôt sur un terrain situé rue Henri Dessout

La circonstance que le capitaine A se soit senti désavoué par sa hiérarchie, notamment à la suite du courrier qui lui a été adressé le 3 décembre 2018 par le commandant adjoint de la région de gendarmerie

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2020, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Desforges, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre

a retenu d’autres informations qu’il importait de porter à la connaissance du conseil d’administration, a procédé à des recrutements sans information préalable du président et a de façon générale, désavouer

Ce faisant, le docteur C, qui n'a pas publiquement proféré de critiques ni désavoué l'autorité communale, n'a commis aucun manquement à son devoir de réserve. En outre, la circonstance que M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril et 21 juillet 2022, 18 octobre et 15 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Laure-Marie Desoutter-Tartier, demande à la cour : 1°) de réformer

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Charnay-lès-Mâcon, représentée par Me Descours, conclut à l'irrecevabilité, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que

un sentiment d'injustice " et est " dévalorisée " et par les constats du Dr C, psychiatre, du 26 septembre 2017, évoquant son " parcours professionnel " dans lequel elle se sent " déclassée voire désavouée