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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur la responsabilité du maître d'œuvre au titre de son devoir de conseil : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00399_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Elle n'est pas davantage fondée à soutenir que l'administration aurait manqué à son devoir de loyauté et à son devoir d'impartialité. 14.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04060_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Toutefois, le président du tribunal administratif de Paris a pris l’ordonnance attaquée après avoir adressé un courrier du 17 avril 2025, demandant au cabinet Deloitte, qui n’était plus le mandataire de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02029_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
profit de l'association Creative Valley Groupe et nié néanmoins l'existence d'un contrat, ou d'un quasi-contrat, le liant à Creative Cluster, que l'existence d'un contrat ne peut être niée et qu'il devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02058_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En premier lieu, et d’une part, la préfète du Rhône ayant statué sur une admission exceptionnelle, qu’elle devait examiner en l’absence de texte invoqué par les intéressés, le refus de titre ne pouvait
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02396_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avant d'édicter une sanction ; le rectorat n'invoque aucune difficulté pratique pour lui faire parvenir son dossier ; - aucun des griefs formulés à son encontre n'est établi : il n'a pas manqué à son devoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02476_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A soutient que : - les HCL ont manqué à leur devoir d'information, qui devait porter tant sur les conséquences d'un refus de sa part de subir l'intervention pratiquée le 6 août 2013 que sur les risques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le compte-rendu de chantier mentionne qu'il devait être remédié à ce problème pour le 28 janvier 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêt n° 19LY00121 du 15 décembre 2020, la cour a confirmé l'engagement de la responsabilité de la commune et a porté à 2 182 056,50 euros la somme que celle-ci devait verser à M. F. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
le délai de reprise du bouclier fiscal ; - l'administration fiscale a méconnu les dispositions de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - l'administration fiscale a méconnu son devoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01385_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, le Grand hôpital de l'Est francilien indique qu'il ne s'était pas opposé à l'expertise sollicitée et demande, si cette expertise devait être diligentée, que la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
’une part, qu’il n’était pas possible de reconnaître une nature chirurgicale au certificat d’études spéciales de Mme A..., obtenu en 1988, qui est de nature médicale, et, d’autre part, que Mme A... devait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00679_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que l'administration avait méconnu son devoir de loyauté pendant le contrôle et pendant la phase précontentieuse ; - le devoir
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04059_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pièces du dossier de la procédure que, au cours de l’instruction de la demande de la société Clarios Sarreguemines devant le tribunal administratif de Paris, le mandataire de celle-ci, le cabinet Deloitte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - l'administration a méconnu son devoir de loyauté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
pendant cette période ; le retard ne peut être compensé par les jours d'intempérie et l'impraticabilité du chantier résulte de la variante qui a été retenue par la société Paysagistes d'Europe ; le devis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01392_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêt n° 19LY00121 du 15 décembre 2020, la cour a confirmé l'engagement de la responsabilité de la commune et a porté à 2 182 056,50 euros la somme que celle-ci devait verser à M. F. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02214_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme B la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, la maire de Lodève s'est fondée sur quatre griefs constituant des manquements à la bonne exécution du service, au devoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que : Sur l'appel incident : - le manquement au devoir d'information du patient n'est ni établi, ni en lien avec le dommage subi par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de conseil auprès du maître d'ouvrage et devait alerter les parties sur la présence du rail pour la réalisation du chantier.
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