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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A le 19 avril 2005, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion ainsi que d'une facture, et de la vente d'un diamant, acquis le 1er février 2011 accompagné d'une
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et la présomption d'appréhension des revenus distribués ne peut être retenue à son encontre ; l'administration ne démontre pas, par ailleurs, que les sommes ou valeurs en provenance de la société Diamantin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En ce qui concerne les véhicules neufs acquis auprès de A Cri Car et de Diamonds Car : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00601_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
lesquelles le Conseil national de l'ordre des médecins a refusé de saisir la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de plaintes à l'encontre des docteurs Fraboulet, Doubre, Besse, Diamantis
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B d'avoir tenu, le 26 novembre 2020 sur le canal radio de l'entreprise, des propos diffamants et dégradants à l'égard de Mme D. et d'avoir, dans les jours précédents, mis en cause à plusieurs reprises
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00472_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
F... soutient qu’il a été accusé en 2021 de vol de diamant dans la mine dans laquelle il était employé en Angola, et qu’à cet égard, il a fait l’objet d’un placement en détention et que lui et son épouse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Princess et Bo 5 bis pour la partie plantée de la variété Diamond Princess ont été contaminées entre 5 et 10 %.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Martinique, en tant qu'il lui refuse l'autorisation de défricher une surface de 64 ares 78 centiares sur la parcelle cadastrée E 1569 située au lieudit O'Mullane sur le territoire de la commune du Diamant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d’annuler l’arrêté n° PC 30004 21 P0008 du 16 juin 2021 par lequel le maire d’Aigues-Vives a refusé de lui délivrer un permis de construire deux logements sur le lot n° 30 du lotissement du Clos de Diamard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Ecrin Bleu, qui exploite l’hôtel dénommé « Rêve Bleu » sur le territoire de la commune du Diamant, a déposé le 25 mai 2020 un dossier de demande de subvention, dans le cadre du programme opérationnel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la SNC Solières, représentée par la Selas Realyze, conclut au rejet de la requête et à la suppression des passages diffamants de celle-ci.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
certaines productions soumises au secret de l’instruction pénale, dont les procès-verbaux transmis par Mme C..., en méconnaissance des articles 11, 114 et 114-1 du code de procédure pénale, des pièces diffamantes
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03755_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
150 V sexies du code général des impôts par les articles 150 VI à 150 VM, que seules les montres composées de métaux précieux ou celles qui, en raison de la présence de perles, pierres précieuses ou diamants
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 ; 3°) " d'enjoindre au centre hospitalier d'Oloron Sainte-Marie de supprimer les propos diffamants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
- les demandes indemnitaires présentées par la commune sont infondées ; - la demande de versement de dommages et intérêts est infondée ; ses écritures ne comprennent aucun passage injurieux ou diffamant
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La société Mikaël Dan, qui a pour activité l'achat, la vente, le négoce, l'exportation de bijoux, montres et objets précieux ainsi que l'expertise en joaillerie, diamants et pierres précieuses, a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
décision contestée et ne saurait dès lors caractériser une particulière insertion professionnelle de l'intéressée sur le territoire français, la promesse d'embauche délivrée à celle-ci par la société Le Diamant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Quant à la " lettre diffamante " du 12 février 2009 : 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
conseil était en arrêt maladie du 20 novembre au 20 décembre 2023 ; - les mentions du paragraphe numéro II.B du mémoire en défense du CH de Crèvecœur-le-Grand constituent des propos injurieux et diffamants
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ailleurs fonctionnaire territorial, sans le nommer, mais avec suffisamment de précision pour l'identifier, au domicile duquel ont été notamment trouvés des armes, des gilets pare-balle, une Rolex, des diamants
Source officiellePage 2 sur 4