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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En outre, il ressort du compte rendu de prise en charge du 12 juillet 2018 par le service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine que Mme C, qui s'est rendue seule dans cet hôpital, tenait un discours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B dans son discours de prise de fonctions prononcé le 26 novembre 2017 pour justifier de l'intérêt du service de mettre fin à ce détachement à compter du 1er juillet 2018. 11.D'autre part, le SDIS fait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01078_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00107_20230824
24 août 2023
24 août 2023
. / En deuxième lieu, si les captures d'écrans, accompagnées des traductions, de son espace e-devlet permettent de tenir comme établi son statut de conscrit réfractaire, il a livré un discours récité et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02017_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A, représentée par Me Diockou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00576_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la maire de Nantes a annoncé que le drapeau palestinien serait hissé à l’hôtel de ville pour la seule journée du 22 septembre 2025 à l’occasion et en raison du discours
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Tous ces écrits et propos qui bénéficient d'une large audience (25 000 followers sur Facebook, 4 500 sur Youtube), participent d'un discours de rupture et de remise en cause des principes fondamentaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00670_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, ressortissant malien né le 31 décembre 1998 à Diakon, Kayes, qui a déclaré être entré en France le 20 octobre 2018, a sollicité le 17 décembre 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00189_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d'erreurs de droit, de fait et d'appréciation ; - en relevant des incohérences dans son discours en ce qui concerne la temporalité de son voyage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02126_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
professionnel que l'intitulé de ses fonctions est en réalité " conseiller politique et en communication " pour cette ambassade et qu'à ce titre, notamment, il prépare des interviews et rédige des discours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00028_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
que l'intéressé, hospitalisé une semaine pour observer son comportement, " met en avant une anxiété non constatée lors des entretiens ou observation comportementale dans le service " et tient un " discours
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02713_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02717_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02718_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours
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