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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03491_20220524
24 mai 2022
Mme C, qui était employée par contrat à durée déterminée auprès des services de la commune de Cenon depuis le 16 mars 2015, a été nommée adjoint administratif territorial de deuxième classe stagiaire,
DCA_20BX00788_20220713
13 juillet 2022
Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés. / () La rémunération prise en compte pour l'application du premier
DCA_20BX04042_20221221
21 décembre 2022
Par une décision n° 2007-1273 du 1er octobre 2007 et à effet du 27 juin 2007, le directeur général de l'ANPE a assimilé les agences locales de l'ANPE situées, notamment, en Martinique à celles classées
DCA_20BX04043_20221221
Par une décision n° 2007-1273 du 1er octobre 2007, le directeur général de l'ANPE a assimilé les agences locales de l'ANPE situées, notamment, en Martinique à celles classées en zone urbaine sensible pour
DCA_20BX04044_20221221
DCA_20BX04045_20221221
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2020, la commune de Sainte-Suzanne demande à la cour de procéder au classement de la demande d'exécution présentée par M. B.
DCA_20BX00775_20220713
Par un arrêté du 3 décembre 2018, il a été nommé rédacteur territorial principal de 2ème classe stagiaire à compter du 1er décembre 2018.
DCA_19BX02233_20220411
11 avril 2022
B, adjoint technique de deuxième classe exerçait les fonctions d'agent polyvalent au sein des services de la commune de Montpon-Ménéstérol (Dordogne) et était chargé notamment de l'entretien des bâtiments
DCA_20BX02735_20221221
B n'a pas démontré s'être trouvé dans l'impossibilité de trouver un billet en classe économique, et le tribunal a, sur ce point, inversé la charge de la preuve ; - à supposer que le motif de refus opposé
DCA_19BX03496_20220607
7 juin 2022
Mme C soutient qu'elle pouvait prétendre à un classement en groupe 1, correspondant à un complément indemnitaire annuel d'un montant de 1 260 euros, et non pas à un classement en groupe 2, dont le complément
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
directrice de l'école, après avoir sollicité en vain le départ de Mme A de l'école Auguste Renoir, a indiqué à la responsable du personnel scolaire de la commune : " si c'est ça je la prends dans ma classe
DCA_22BX01497_20221216
16 décembre 2022
Elle produit plusieurs attestations de professeurs et de camarades de classe qui, bien que postérieures à l'arrêté contesté, éclairent sur le sérieux dont elle a fait preuve au cours de sa scolarité et
DCA_20BX01323_20220607
D'une part, Mme B était classée au 8ème échelon de son grade, indice majoré 534, et aurait bénéficié, au 9ème échelon, de l'indice majoré 551.
8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
Didier - F.
DCA_20BX00780_20220713
DCA_20BX02103_20220704
le tribunal a jugé que les documents de la consultation auraient dû rattacher les locaux à telle ou telle famille de qualité pour permettre aux candidats de définir leur offre et leurs prix ; le classement
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
Dejonghe pour des faits de viol ait été classée sans suite n'a, en tout état de cause, pas eu pour effet d'imposer au CCAS de La Rochelle de réexaminer la situation de M. Dejonghe.
DCA_19BX03084_20220607
A, adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçant les fonctions d'agent de maintenance des bâtiments au sein du collège Cassignol de Bordeaux, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
Au demeurant, à supposer même que La Poste ait commis une faute en s'abstenant d'examiner la candidature de Mme B, alors classée au grade de contrôleur correspondant au niveau II-1, il ne résulte pas de
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