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90 résultats pour « Didier CLAMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03491_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Mme C, qui était employée par contrat à durée déterminée auprès des services de la commune de Cenon depuis le 16 mars 2015, a été nommée adjoint administratif territorial de deuxième classe stagiaire,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00788_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés. / () La rémunération prise en compte pour l'application du premier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04042_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une décision n° 2007-1273 du 1er octobre 2007 et à effet du 27 juin 2007, le directeur général de l'ANPE a assimilé les agences locales de l'ANPE situées, notamment, en Martinique à celles classées

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04043_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une décision n° 2007-1273 du 1er octobre 2007, le directeur général de l'ANPE a assimilé les agences locales de l'ANPE situées, notamment, en Martinique à celles classées en zone urbaine sensible pour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04044_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une décision n° 2007-1273 du 1er octobre 2007, le directeur général de l'ANPE a assimilé les agences locales de l'ANPE situées, notamment, en Martinique à celles classées en zone urbaine sensible pour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04045_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une décision n° 2007-1273 du 1er octobre 2007, le directeur général de l'ANPE a assimilé les agences locales de l'ANPE situées, notamment, en Martinique à celles classées en zone urbaine sensible pour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00880_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2020, la commune de Sainte-Suzanne demande à la cour de procéder au classement de la demande d'exécution présentée par M. B.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00775_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un arrêté du 3 décembre 2018, il a été nommé rédacteur territorial principal de 2ème classe stagiaire à compter du 1er décembre 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02233_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B, adjoint technique de deuxième classe exerçait les fonctions d'agent polyvalent au sein des services de la commune de Montpon-Ménéstérol (Dordogne) et était chargé notamment de l'entretien des bâtiments

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02735_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B n'a pas démontré s'être trouvé dans l'impossibilité de trouver un billet en classe économique, et le tribunal a, sur ce point, inversé la charge de la preuve ; - à supposer que le motif de refus opposé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03496_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Mme C soutient qu'elle pouvait prétendre à un classement en groupe 1, correspondant à un complément indemnitaire annuel d'un montant de 1 260 euros, et non pas à un classement en groupe 2, dont le complément

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03889_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

directrice de l'école, après avoir sollicité en vain le départ de Mme A de l'école Auguste Renoir, a indiqué à la responsable du personnel scolaire de la commune : " si c'est ça je la prends dans ma classe

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01497_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle produit plusieurs attestations de professeurs et de camarades de classe qui, bien que postérieures à l'arrêté contesté, éclairent sur le sérieux dont elle a fait preuve au cours de sa scolarité et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01323_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D'une part, Mme B était classée au 8ème échelon de son grade, indice majoré 534, et aurait bénéficié, au 9ème échelon, de l'indice majoré 551.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Didier - F.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00780_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés. / () La rémunération prise en compte pour l'application du premier

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02103_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

le tribunal a jugé que les documents de la consultation auraient dû rattacher les locaux à telle ou telle famille de qualité pour permettre aux candidats de définir leur offre et leurs prix ; le classement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03398_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Dejonghe pour des faits de viol ait été classée sans suite n'a, en tout état de cause, pas eu pour effet d'imposer au CCAS de La Rochelle de réexaminer la situation de M. Dejonghe.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03084_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A, adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçant les fonctions d'agent de maintenance des bâtiments au sein du collège Cassignol de Bordeaux, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00120_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Au demeurant, à supposer même que La Poste ait commis une faute en s'abstenant d'examiner la candidature de Mme B, alors classée au grade de contrôleur correspondant au niveau II-1, il ne résulte pas de

Source officielle

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