CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires dont le dernier n'a pas été communiqué, enregistrés les 25 mars et 9 septembre 2022 ainsi que le 22 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Dimey

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02162_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

participation (SEP) Sunra Fluide 1136, 1137 et 1138, consistant en l'acquisition de panneaux photovoltaïques et en leur mise à disposition, par des contrats de location, à des entreprises exploitantes, les SNC Dimeyo

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00322_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 2306668 du 11 janvier 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Isère du

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02990_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00998_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

A C, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 21 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de procéder à un nouvel examen

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02620_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

ont eu, en l’espèce, une influence sur le sens de la décision litigieuse ; - la décision litigieuse est entachée d’un défaut de motivation ; - les prescriptions de la délibération n° 2962014/BAPS/DIMEN

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00115_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dieye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02187_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

A..., représentés par Me Dieye, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 17 juin 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01143_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502753 du 25 mars 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01676_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01026_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C B, représentée par Me Dieye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00063_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par laquelle le préfet de

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01163_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

C..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503023 du 3 avril 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00996_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

L’église Saint-Etienne située à Fontenay, datant du 16ème siècle, abrite la chapelle seigneuriale dite « la Dime » inscrite au titre des monuments historiques.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

porterait atteinte à l'Abbaye de La Clarté Dieu, à l'Eglise Saint-Martin-de-Tours-de-Chenu, aux châteaux de La Fougeraie, de Paty, de La Motte Sonzay, à l'Eglise Saint-Martin-de-Tours-de-Chenu, à la Grange dimère

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent