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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01591_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, représenté par Mes Didier et Pinet, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2020 du tribunal administratif de Versailles en
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
concurrence et le préfet du Calvados n'a pas commis d'erreur d'appréciation, dès lors que pour l'application de ce rang de priorité il s'agit pas de prendre en compte la surface la plus proche de la DIMIR
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01849_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... perçoit une retraite mensuelle qui s’élève à 49 700 dinars algériens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03553_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, représenté par Me Diani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juin 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros, assortie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04170_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Dimier, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02847_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B I : * contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'absence d'utilisation d'un digi-pointeur ou d'un neuronavigateur lors de l'intervention chirurgicale à l'origine de la brèche ostéoméningée n'a pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00756_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A perçoit une pension de retraite et que les relevés de compte qu'il produit pour les années 2020 et 2021 établissent des revenus d'environ 17 000 dinars versés chaque mois.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00828_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme D justifie avoir perçu, en 2017, une pension de retraite d'un montant annuel de 2 643,456 dinars tunisiens, correspondant à environ 70 euros par mois.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01320_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02239_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Pour le président de la cour administrative de Nantes, absent Le président de la 3ème chambre Didier SALVI N°22NT02239
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02893_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le permis de construire du 2 novembre 2021 en litige concerne la réalisation d'un ensemble de bâtiments d'habitation sur le territoire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dans laquelle la taxe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00351_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.
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