C en catégorie D en tant qu'elle décide d'agréer les changements de titulaire et de catégorie sollicités concernant le service Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc et Saint-Dizier

La requête a été communiquée à la société " Didier société industrielle de production et de construction " qui n'a pas produit de mémoire en défense.

l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui accorder un permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit " Les baux " à Saint-Didier-la-Forêt

Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec.

de l’obligation de payer la somme de 40 609,35 euros résultant de la saisie administrative à tiers détenteur du 1er décembre 2020 ; 4°) de mettre à la charge in solidum de la trésorerie de Saint-Dizier

benjamine née en 2004 et souffrant d'un handicap, qui est prise en charge depuis 2015 par la première, qui a d'ailleurs été désignée comme sa curatrice par un jugement du tribunal de proximité de Saint-Dizier

Ain a exercé le droit de préemption urbain afin d’acquérir un ensemble immobilier comprenant une maison d’habitation et ses terrains attenants, cadastré section C n° 146, 147 et 416 et situé à Saint-Didier

A, représenté par Mes Didier et Pinet, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2020 du tribunal administratif de Versailles en

concurrence et le préfet du Calvados n'a pas commis d'erreur d'appréciation, dès lors que pour l'application de ce rang de priorité il s'agit pas de prendre en compte la surface la plus proche de la DIMIR

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté 2024 DII n° 248 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

enregistrés le 11 mai 2023 et le 8 mars 2024 (non communiqué), la société Legrand France, venant aux droits de la société Alpes Technologies, et la société XL Insurance Company SE, représentées par Me Dizier

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

A B, représenté par Me Dimier, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.

Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.

B I : * contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'absence d'utilisation d'un digi-pointeur ou d'un neuronavigateur lors de l'intervention chirurgicale à l'origine de la brèche ostéoméningée n'a pas

Didier Artus, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.