CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 15 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01248_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02196_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

E..., représentée par Me Djamal, demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement n° 2404507 du 3 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02198_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

H..., représenté par Me Djamal, demande à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement n° 2404508 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02392_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

A, représenté par Me Djafour, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de La Réunion du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02511_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Weinling Gaze, agissant en son nom propre, représenté par Me Djafour, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 19 septembre 2023 en tant qu'il a rejeté

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03787_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03230_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02092_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Fournier, représentant Mme K et autres et de Me Djeffal

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02045_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

C, représentés par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine du 7 mars

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00199_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 février 2024 à 15 heures : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre ; - les observations de Me Djeffal, substituant Me Mollion

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03066_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A, et de Me Djeffal, représentant la commune de Flumet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02654_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A, représenté par Me Djafour, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01658_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sofiane Djeffal, représentant Mme A et de Me Frédéric Lanyi, représentant le groupe hospitalier du Havre.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01320_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, Mme A, représentée par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01301_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

B..., également connu sous l’identité de Aime Djafar, ressortissant algérien né le 19 juillet 1996, a fait l’objet d’un arrêté pris par le préfet de l’Hérault le 11 mars 2024 portant obligation de quitter

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00021_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

B, représenté par Me Djae, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206160 du 5 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 du préfet de la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03022_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

H et autres, celles de Me Saint-Lager pour la SAS Sagec et celles de Me Djeffal pour la commune de Veigy-Foncenex. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00311_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02984_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B, représenté par Me Djafour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 7 décembre

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →