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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Enfin, s’ils disposent de comptes bancaires présentant des soldes créditeurs en dollars, il n’est pas sérieusement contesté que l’utilisation de ces fonds en dollars est soumise à d’importantes restrictions
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03148_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Dodier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D a été proche, depuis plusieurs années, de Badre Eddine Akroud, avec qui il a partagé ses convictions radicales et son adhésion à l'idéologie pro-jihadiste, les intéressés, en 2018, ayant partagé leur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
usine de production textile au Cambodge en 2012 qu'elle explique avoir formalisés par un contrat de prêt d'actionnaire, conclu le 11 décembre 2013, portant sur un montant maximal de quatre millions de dollars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04172_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, représenté par Me Dodier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105324 du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 16
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2013 et le 1er août 2014, avec une date d’échéance entre 3 et 7 ans au 1er août 2014, EY a sélectionné sur la base de données Thompson Reuters Eikon dix obligations jugées comparables, dont neuf en dollars
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02868_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
pas visée par l'examen de leur situation fiscale personnelle, l'administration a violé les garanties des contribuables et entaché la procédure d'irrégularité ; - c'est à tort que la somme de 45 000 dollars
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ces actions, toutes d'une valeur nominale de 0,01 dollar américain, donnent droit à un dividende annuel fixe de 5 700 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02889_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Lourds Services a demandé au tribunal administratif de Besançon " de prendre en considération [sa] requête contre la décision préfet du Doubs du 17 février 2023 concernant l'immatriculation du pickup Dodge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sur un coût total de 1 002 194,75 dollars, avec une remise de 50 000 dollars en cas de paiement immédiat de 125 000 euros, correspondant alors à 152 500 dollars.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
devant être qualifié de droits voisins d'artiste-interprète non imposable en France en vertu de l'article 12 de la convention fiscale ; - les salaires perçus en 2015 et 2016 n'excédant pas 10 000 dollars
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02850_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ressortissant algérien né le 27 mars 1990 à Akbou, a déclaré être entré en France le 30 septembre 2017, sous couvert d'un titre portant la mention " étudiant " valable du 20 septembre au 19 décembre
Source officiellePage 2 sur 10