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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02710_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01865_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02417_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03800_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tafforeau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04982_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, qui a connu des difficultés de développement lors de son adolescence ne permettant pas une construction suffisante, résout ses conflits intérieurs en se fixant sur un scénario de réassurance de domination
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D a été victime d'un accident de scooter au croisement des rues Saint-Dominique et Casimir Périer à Paris (7ème arrondissement) qui faisait alors l'objet de travaux d'élargissement du trottoir.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01314_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si cette éolienne est en concurrence depuis le point de vue avec des lignes électriques, elle a néanmoins un effet massif de domination dans une partie habitée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Dominique et Olivier A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 4 décembre 2019 par laquelle la commission régionale de discipline de la Ligue Méditerranée de football
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Dominique D et Dominique A, et à M. C B, expert. Fait à Douai le 3 mai 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03332_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04191_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dominique Bourgine, président du directoire, a donné une délégation permanente de pouvoir et de signature à Mme E...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00350_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
déclaré être célibataire ; son compagnon a reconnu tardivement l'une de ses filles, postérieurement à l'arrêté ; il n'y a aucun obstacle à ce que la cellule familiale de Mme E se reconstitue à La Dominique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01203_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00617_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
pour lequel il bénéficie d'un traitement et d'un suivi ; il est âgé de 54 ans et réside depuis 2017 en France, où il dispose de l'ensemble de ses soutiens familiaux, alors qu'il en est dépourvu en Dominique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Dominique Jobard, conseillère municipale de la commune, a demandé au tribunal d’annuler cette délibération.
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