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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23PA01595_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la SAS Régime Dukan, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001266/1-2 du 14 février
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dominique D, Alain F et Éric C, à Mme G E, à l'Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique et aux sociétés Europe 2 Régions et RFM Régions.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00836_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La commune de Bagnolet lui a répondu le 4 septembre 2012 et lui a indiqué avoir saisi France Domaine pour avoir une estimation du bien.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00241_20240201
1 février 2024
1 février 2024
dans ces conditions, le litige relève de la juridiction administrative ; - sa demande tend à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de la commune ; - en lui faisant croire qu'elle allait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01626_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par l'arrêt du 30 mai 2017 de la cour d'appel de Caen ; ils ont simplement été refaits sur injonction de la commune et à leur emplacement d'origine ; - que les racines des arbres implantés sur le domaine
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Alain Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'Alain C a subi un déficit fonctionnel permanent évalué par l'expert à 20 %.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021 et 24 février 2022, la société Templeuve 14, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
lors que les membres du conseil municipal ne disposaient pas d'éléments d'informations suffisants sur les conséquences de l'acceptation du legs, en l'absence d'estimation réalisée par le service de domaines
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article L. 213-9-1 du même code : " Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 213-8-1, le programme pluriannuel d'intervention de chaque agence de l'eau détermine les domaines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02992_20240201
1 février 2024
1 février 2024
courrier, daté du 7 janvier 2022, dans lequel il faisait état, outre de son parcours depuis son arrivée en France métropolitaine et de sa volonté d'y demeurer, de ce que l'association Activ'Emploi allait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, et par un mémoire, enregistré le 2 février 2026 et qu’il n’a pas été estimé utile de communiquer, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Alain
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B C en les illustrant de photographies montrant une dégradation limitée du bas-côté de la route relevant, comme la chaussée, du domaine public communal, dont il n'apparaît pas qu'elle représenterait un
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02221_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
. / Le comptable public compétent assure le recouvrement de cette contribution comme en matière de créances étrangères à l'impôt et aux domaines. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 2125-3 du même code : « La redevance due pour l’occupation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation ».
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01615_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, qui exerce des activités dans le domaine des pompes funèbres, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par courrier du 16 juin 2015, le maire de la commune de Carrières-sur-Seine l'a informée que son poste allait être supprimé à compter de septembre 2015 et qu'un reclassement au sein des services de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un courrier du 22 mai 2025, la cour a informé la commune d'Orchies de ce qu'elle allait procéder d'office à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement précité dont le taux a été augmenté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Alain Castanier, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés et décisions, en toutes matières, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent
Source officiellePage 2 sur 5