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Il ressort des pièces du dossier, et notamment des conventions conclues entre le CSA et, respectivement, la société Lagardère Active Broadcast, la société RTL France Radio, la société Radio Monte-Carlo

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01707_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la SCI Amasse, représentée par Me Dupuy puis par Me de Lagarde, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au sursis à statuer dans

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01003_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

site rises ar un drone de la direction dé artementale des territoires du Doubs le 29 se tembre 2020 que l’effectif de l’élevage était à minima de 159 individus à cette date et dé assait donc le lafond

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

mémoire en réclamation ; - la demande d’indemnisation relative à l’arrêt des aiements et des états d’acom te devra être rejetée ; elle n’a commis aucune faute en arrêtant le aiement eu égard au lafond

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la zone de Nancy comprend vingt-deux autorisations délivrées à des opérateurs privés et que les groupes Lagardère, NRJ et RTL disposent chacun de trois services radio

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

d'éviter les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence en ne prenant pas en considération la forte représentation du groupe NRJ qui dispose de quatre fréquences ; le groupe NRJ, le groupe Lagardère

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