Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant M. C A F et autres.

263 euros émis à son encontre le 12 novembre 2018 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

Selon l’article R. 413-8 du même code : « L’ouverture des établissements d’élevage, de vente, de location ou de transit d’animaux d’es èces non domestiques, ainsi que des établissements fixes ou mobiles

d'annuler la décision portant notification d'un titre de recettes d'un montant de 11 219 euros émis le 19 octobre 2020 en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ; - le code de justice administrative.

D'une part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige : " La () détention, () l'utilisation () d'animaux d'espèces non domestiques (), dont la liste

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par l'hôpital Nord de Marseille, à compter du 2 mai 2020, pour le traitement d'un traumatisme affectant son œil gauche, consécutif à un accident domestique

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.

internationale (SCCI) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'annuler le marché de fourniture et de pose d'un câble sous-marin pour sécuriser le réseau de transport international et domestique

registre des effectifs ; - la vérification et le marquage des spécimens ont été réalisés ; - l'enregistrement des animaux dans le fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M.

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.

DOUET La République mande et ordonne au ministre la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

méconnaissance des dispositions de la loi du 6 janvier 1999, dès lors que ses chiens, qui ne sont pas catégorisés, ne divaguent pas et ne présentent aucun danger pour les personnes ou les animaux domestiques

demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Plaisir à lui verser la somme de 177 605 euros en paiement de moins perçus de redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Philippon, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.