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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02497_20260413
13 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
ORCA_25TL02498_20260413
1ère chambre
DCA_25TL01488_20251231
31 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.
2ème chambre
DCA_24PA02477_20250604
4 juin 2025
part, que la société Drake Consultant Ltd a, le 3 janvier 2014, conclu un contrat avec la société Isis Logiciels et Systems, située en France, par lequel elle mettait M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
courant du 1er janvier au 30 juin 2021, le tribunal s'est fondé à tort sur la circonstance qu'elle avait fait l'objet d'une convention de mise à disposition de personnel signée le 2 mars 2020 entre la DRAAF
3ème Chambre
DCA_25NT00905_20250929
29 septembre 2025
François Drapé, le signataire de l’arrêté du 5 novembre 2024, n’a pas de délégation de signature régulièrement publiée ; - le signataire de l’arrêté du 5 novembre 2024 n’a pas de délégation de signature
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
: / Dans le projet de PPRI pour le Drac, ne sont pris en compte que les phénomènes naturels liés à la crue rapide des rivières (C) par le Drac. / (...) ».
ORCA_25TL00750_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Drapo et M.
6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
Il est également reproché à Mme E de cacher régulièrement la tête des enfants sous un drap lors de la sieste.
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, représenté par Me Drai (SELARL Drai associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02384_20221227
27 décembre 2022
B, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_24DA01175_20240827
27 août 2024
B, représenté par Me Alpha Yaya Dramé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00464_20250424
24 avril 2025
660 euros en 2013, provenant de la société la Place des Vins dont il était le dirigeant et associé à 25 % et inscrites en comptabilité au débit du compte fournisseur ouvert au nom de la société Wine Drop
ORCA_24DA00462_20240927
27 septembre 2024
de demande de titre de séjour dans l'attente qu'il soit valablement statué sur sa demande d'admission au séjour, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser directement à Me Drame
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
Pas de réponse à plus de 87 jours ", l'ANAH ne précise pas quelle réponse était attendue et ne prouve pas avoir envoyé de courrier à lui ou à la société Drapo ; - l'ANAH n'a pas contesté le versement
DCA_23BX01384_20230721
Le 19 octobre 2020, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a été saisie d'une demande, présentée au nom de Mme A C, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, tendant à l'obtention
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
En second lieu, s'agissant de la quantité de drap utilisée par client, le service a retenu un chiffre de 2,5 mètres par client conformément aux indications données par la contribuable au cours du débat
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
annuler le jugement en tant qu’il prononce sa condamnation à payer à la société Compagnie Fermière des Grands Bains une somme de 28 776,41 euros toutes taxes comprises, correspondant au rachat des stocks draps
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
arrêté n° DDPP-SPE-2023-28 du 13 février 2023 de la préfète du Rhône portant enregistrement d’une unité de méthanisation exploitée par la société Métha Val de Saône sur le territoire de la commune de Dracé
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
de Gex a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUiH) en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AT n°s 131, 132, 134 et 135 du secteur des Drasse
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