Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, avocat, représentant la commune de Chevigny-Saint-Sauveur ; Considérant ce qui suit : 1.

D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine) ne s’est pas opposé à la déclaration

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Palmiviti a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de La Sauvetat-du-Dropt

Le désistement de la commune de Sausset-les-Pins est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

La requête et le mémoire ont été communiqués à la commune de Sausset-les-Pins et à la SARL GN2I, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par la SELARL Gaston, Dubin-Sauvetre et de la Rocca, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Sausset-les-Pins, par Me Del Prete, a été enregistrée le 26 janvier 2026.

Il est constant que les dividendes en litige ont été versés par la société française SARL Sauret consultants à la SARL Sauret consultants holding offshore laquelle a son siège social au Maroc.

Constatant l’apparition et la persistance de désordres importants, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur a fermé son espace détente en juillet 2013.

A et le GAEC des Mélèzes, et celles de Me Dech, substituant Me Loiseau, représentant la commune de Saint-Sauveur. Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le maire de Saint Sauveur d'Aunis

La société Ferme Eolienne de Saint Sauveur d'Aunis demande l'annulation de cet arrêté.

en mer dans le cadre de formations professionnelles spécifiques ", les actions de recherche, de sensibilisation, d'éducation et de formation en matière de migrations et de sauvetage en mer ne peuvent

La commune de Luz-Saint-Sauveur a lancé en 2011 une opération de réhabilitation du gymnase municipal.

Par un courrier en date du 9 juillet 2019, les quinze agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, qui relèvent des personnels

Quenette, - et les observations de Me Loiseau, représentant la commune de Saint-Sauveur, et de Me C, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que les moyens présentés par la commune de Sausset-les-Pins sont infondés.