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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dubois, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02910_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04242_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les observations de Me Benifla pour M. B. 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01547_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01718_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00319_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maumont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me de Manneville pour la SAS Casanova. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04335_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01322_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01328_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00333_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01300_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00422_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01732_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01823_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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