B, représenté par Me Dubreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 et

A..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ainsi

A B, M. et Mme F et E D et M. et Mme C et E G, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Dubreil (société d'avocats Ouest avocats conseils), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'A

A, représenté par Me Dubreux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2023 et 28 juin 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Dubreuil, demande à la cour : 1°

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certains actes au nombre desquelles ne figurent

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certains actes au nombre desquelles ne figurent

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Djado, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022 ; 3°) de réduire le montant de l'amende et le montant de l'astreinte

Par des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2022, 4 août 2022 et 29 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Brigitte Leroy-Dupreuil, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre

enregistrés les 29 janvier, 1er mars, 13 mai, 10 juin et 29 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante SEPNB, représentées par Me Dubreuil

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2023 et 14 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB, représentées par Me Dubreuil

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB, représentées par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler

A, représentés par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article

C, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire

cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2022, 28 août 2023, 27 septembre 2023 et 10 novembre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Ain, représentée par Me Dubreuil

B, représenté par Mes Couhault et Dutreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge sollicitée

Fédération d’Associations de Protection de l’Environnement du Golfe du Morbihan, l’association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan et l’association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentées par Me Dubreuil

l'association Tarz Heol, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, l'association Bretagne vivante SEPNB et l'association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, représentées par Me Dubreuil