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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NC00667_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si Mme E D se prévaut d'une attestation d'un psychiatre de la clinique Akika de Niamey (Niger) indiquant que l'aripiprazole n'est pas disponible dans les officines du Niger, il ressort toutefois d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
des référés de la cour sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : - de désigner un expert mandaté qui aura pour mission de constater : la présence ou l'absence d'un nid
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
et que l'éolienne 6 demeure toujours à environ 900 mètres du nid de cigogne noire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
le projet litigieux se situe à l'intersection de ces trois nids, à l'intérieur des trois périmètres vitaux de vingt kilomètres autour de ces nids, et, compte tenu de la localisation volontairement imprécise
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, se bornant à affirmer que ni les thérapeutiques de type " EMDR " et de remédiation cognitive ni le traitement médicamenteux prescrit pour traiter l'état de stress post-traumatique ne sont accessibles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03346_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme B, née le 19 mars 1969 à Zengou Zender (Niger), a sollicité le 12 mai 2021 le renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré au titre de son état de santé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
du nombre de ces spécimens, ni de l'état de conservation des espèces protégées présentes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00218_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 24TL00218, Mme B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2022, Mme A, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont du versement de la somme de 4 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la SAS Infinite Conseil, représentée par Me Pogu et Me Duceux, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00661_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Ducrey-Bompard, représentant M. C, et celles de M. B, dûment mandaté, représentant l'ARS PACA. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00686_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Ducrey-Bompard, représentant M. C et celles de M. B, dûment mandaté, représentant l'ARS PACA. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00254_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
nationalité française, il maîtrise parfaitement la langue française, connaît la culture française et sa conduite a toujours été irréprochable ; * son emploi de chauffeur à l'ambassade de la République du Niger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00285_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mesure d'évitement ni mesure de réduction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00024_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
née le 7 août 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 2 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Lagos (Niger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04295_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; elle ne peut assumer financièrement ses frais médicaux au Niger
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, et l'argument selon lequel le projet contesté n'induit potentiellement aucune perturbation ni risque de collision pour la cigogne noire ne peut être donc accueilli.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : I/ Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février et 20 mai 2022 sous le n° 22PA00909, la SCCV Villa Les Guilands, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour :
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