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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02338_20230720
20 juillet 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société A a acquis, le 25 avril 2011, et inscrit à l'actif de son bilan jusqu'à sa cession, le 16 janvier 2015, un voilier de la marque Dufour modèle
2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, la SCI PPI, représentée par Me Duffour, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Noisy-le-Grand
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01513_20240404
4 avril 2024
B..., représenté par Me Dupoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
4ème chambre
DCA_23PA02788_20240426
26 avril 2024
Diévart, représenté par Me Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions des 29 septembre et 20 octobre 2020 du président du
3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
fondée à se prévaloir, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle n° 25188, publiée au Journal officiel le 17 mai 1999, faite au député Philippe Duron
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune du Tampon a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024.
Juge des référés
ORCA_25NC02667_20251029
29 octobre 2025
Copie en sera communiquée à Me Dufour. Fait à Nancy, le 29 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : S.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
Julien Dufour ; - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public ; - les observations de Me Dumoulin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE01597_20230711
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01669_20230105
5 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, sous le n° 22LY01669, l'association Commission de protection des eaux, représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_26NC00219_20260305
5 mars 2026
requête, enregistrée le 30 janvier 2026, l’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté », représentée par Me Dufour
8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : I/ Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février et 20 mai 2022 sous le n° 22PA00909, la SCCV Villa Les Guilands, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour :
1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
- et les observations de Me Dufour, substituant Me André, pour la SARL Audit Gestion Conseil Consulting. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 2 août 2024, la SAS Artelia, venant aux droits de la société Artélia Bâtiment et Industrie, et la société Artélia Industrie représentées par Me Dufour, concluent au rejet des
DCA_24NT02781_20250311
DCA_24NT02784_20250311
DCA_23BX02339_20231212
12 décembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA02985_20231019
19 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2022, 16 décembre 2022 et 5 mai 2023, la société civile immobilière Weber Maillot, représentée par Me Duffour, conclut, dans le dernier état de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 avril 2024 et le 8 juillet 2024 la communauté de communes Aunis Sud, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ;
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