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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B soutient que la mesure litigieuse du 25 novembre 2019 a été prise à l'encontre de l'enseigne " Fresh Factory " qui, à cette date, avait cessé son activité et n'avait plus d'existence légale.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bleu Breizh Izel, France Inter, France Musique et France Culture ; - elle a méconnu l'impératif prioritaire de la diversification des opérateurs ; - elle a omis de contrôler l'équilibre des éditeurs
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
septembre 1986 car l’originalité du programme de Skyrock répond mieux à l’intérêt du public et, dans les zones de Champagnole et de Tonnerre, elles ne prennent pas en considération l’équilibre des éditeurs
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D notamment dans les zones de Cléry-Saint-André, Montmorillon et Saint-Amand-Montrond.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00041_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, par l'arrêté attaqué du 15 juillet 2021, une obligation de quitter le territoire français, le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que si l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00531_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), par un avis du 1er juin 2022, a considéré que l'état de santé de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par suite, l’intéressée n’entre pas dans le champ du 1° de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04168_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, dans la zone de Saint-Junien
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, dans la zone de Saint-Junien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Cuzzi, pour la région Auvergne Rhône Alpes, la commune de la Tuilière et la commune de Saint-Just en Chevalet, et celles de Me Gauthier pour la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01020_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la liste nationale des médicaments essentiels éditée par le ministère de la santé et de l'hygiène publique de Côte d'Ivoire ainsi que de l'index pharmaceutique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le paiement de cette somme a été rejeté par l'Office le 29 juin suivant au motif que les surfaces facturées étaient supérieures à celles réellement traitées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04701_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Celles-ci ont fait connaître leur accord explicite le 22 avril 2021. Par un arrêté du 27 mai 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné le transfert de M. B vers la Roumanie. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... celle de 10 076,10 euros. Sur le droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme A... relève appel du jugement du 15 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande d’annulation de ces décisions ainsi que ses conclusions indemnitaires et celles à fin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Saint-Leu-d'Esserent le versement d'une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 10