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obtenu la délivrance par le maire de Montreuil d'un permis de construire, enregistré sous le PC n° 093048 18 B0136, afin de construire un immeuble d'habitat collectif de 31 logements, situé 16 rue Édouard

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01380_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

La procédure a été communiquée au centre hospitalier Edouard Toulouse, qui n'a pas présenté d'observations.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00313_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Par une ordonnance du 19 novembre 2020, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné une expertise au contradictoire de la commune de Montauban et des sociétés Piscine Edouard-Herriot

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02132_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Pierre-Edgard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 20 juin 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre à la préfète

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE04039_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

laquelle le maire de Montreuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par les époux B pour des travaux d'agrandissement et de modification d'une maison et de ses annexes, situées 28 rue Edouard

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01463_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

C, et de Me Edwards Sule représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01408_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Edouard Habrant demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2312495 du 26 février 2024 rendu par

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00148_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

pathologie rénale chronique particulièrement grave, qu'il a fait l'objet d'une transplantation rénale en avril 2019 au sein du service de transplantation, néphrologie et immunologie clinique de l'hôpital Édouard

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00313_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

avril 2023, tendant au remboursement des frais et honoraires de l'expert désigné par le juge des référés de ce tribunal afin de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme A C à l'hôpital Edouard

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03234_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

de Montreuil d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a préempté le terrain cadastré section D n°58 situé 157 rue Edouard

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02102_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

la certification complémentaire « français langue seconde » depuis 2010, exerce des missions de coordonnatrice de l’unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein du collège Édouard

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02240_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

B, alors aide-soignant au sein de l'hôpital Edouard Herriot, a été victime le 14 juillet 2012 d'un accident de la circulation, qui a été reconnu comme accident de trajet, et a été placé en congé de maladie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02614_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

K , est décédé alors qu'il était pris en charge en urgence par l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL).

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, non communiqué, la société Solarwatt France, représentée par Me Edouard Dufour, conclut à l'annulation de l'ordonnance en tant qu'elle a rejeté la demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00950_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, l'association Picardie Nature, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03552_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

d'une part, a retenu que l'intégralité des dommages subis par Mme E dans les suites de l'intervention consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital Edouard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

compte tenu notamment de la faiblesse de la zone d’étude rapprochée retenue ; elle n’analyse pas non plus le risque généré par le projet pour les autres espèces de reptile que sont le Psammodrome d’Edwards

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00531_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A, professeur en génie industriel au lycée professionnel Edouard Vaillant à Saint-Junien, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de blâme par une décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02964_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Marseille de prononcer la restitution des cotisations de prélèvements sociaux qu'il a acquittées à l'occasion de la cession, le 17 mars 2020, de droits détenus dans un immeuble en copropriété situé 20 rue Édouard

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02772_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

B, représenté par Me Edouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de la Guyane

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