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ar un jugement nos 2201995, 2201996, 2201997 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Mont ellier, a rès avoir joint les trois rocédures, a rejeté leurs demandes.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03500_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

E, avec qui elle a eu deux fils, A né le 25 janvier 2020, et Elmir né le 9 février 2022.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04076_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 19 juillet 2021 et le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Elis Bilifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

B C a été hospitalisé au centre hospitalier Saint Eloi, relevant désormais du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), du 30 mars au 2 avril 1988, puis dans le service de chirurgie de

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04866_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22PA04866, les 6 janvier 2020, 30 janvier et 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Eloi Ledesert, demande à la Cour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02017_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

S'agissant du calvaire de la rue Saint-Eloi à Villers-Bocage : 27.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03224_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., gérant de l’auto-école ELCR, avec échange à au moins deux reprises d’argent liquide, à des faux en écriture s’agissant de l’ajournement d’une candidate le 24 novembre 2017 et le 9 février 2018 qui

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02357_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

En revanche, ont été mis à disposition permanente de la société, l'ensemble de bureaux situés dans l'enceinte du stade et où elle a d'ailleurs établi son siège social, la tribune Ellis Park, incluant vestiaires

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04160_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

G A B et Mme I D, représentés par Ellis société d'avocats agissant par Me Sappey, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l'appel incident, à l'annulation partielle du jugement en

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03037_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Ces titres, qui avaient pour échéance le 30 septembre 2012 et qui étaient rémunérés au taux de 5,4 %, ont été souscrits par les sociétés de droit américain Axa Equitable Life Insurance Company (" ELIC

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00023_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

En outre, si le certificat du 7 mai 2024 établi par un psychiatre du centre médico-psychologique Saint-Eloi à Paris 12ème indique qu'elle a subi des traumatismes répétés (violence et abus sexuels par ses

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00012_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A établit avoir travaillé sur de très courtes durées au cours des années 2014, 2015 et 2016 pour la société Elis, qui intervient dans le secteur de la blanchisserie, en qualité d'opérateur production et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

requérants sont propriétaires des parcelles AL 13 et 18, d’une superficie totale de 1,24 hectare, situées au nord d’un lotissement construit le long de la route des Arcades et à l’ouest du chemin de Saint-Eloi

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00847_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

décision du directeur des ressources humaines du 16 octobre 2012, elle a été réintégrée à compter du 24 octobre 2012 sur un poste d'aide-soignante en unité d'addictologie au sein de l'hôpital Saint-Eloi

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

d'utilité publique, au profit de la société In Cité, les travaux de restauration immobilière d'un ensemble de 10 immeubles situés sur les secteurs " Saint Michel-Marne-Yser " et " Saint Michel-Saint Eloi

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00243_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

vérificateur des « charges manquantes » correspondant aux charges mensuelles moyennes de quatre fournisseurs d’électricité, téléphone, gaz et services professionnels (EDF, Bouygues Telecom, Antargaz et Elis

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

L'impact visuel sera faible et limité depuis les trois autres sites recensés, l'église paroissiale Saint-Eloi, la " terrasse " et l'ancien baillage de justice, tous situés à plus de 5 kilomètres du projet

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